LA JUSTICE et LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE (France et Belgique)

 

 

 

– Depuis 10 ans, les faucheurs volontaires d’OGM luttent contre l’introduction des plantes génétiquement modifiées (PGM) dans l’agriculture, l’assiette et les verres du consommateur, et dans l’alimentation des animaux.

– Depuis 10 ans, ils dénoncent la politique mise en place pour faire accepter les organismes génétiquement modifiés insuffisamment évalués aux niveaux sanitaire, environnemental et social.

– Depuis 10 ans, ils s’opposent à la privatisation des variétés végétales par le brevetage et au monopole de quelques entreprises de l’agrochimie sur le marché des semences, ce monopole leur permettant d’avoir la mainmise sur la production alimentaire.

Les constats et consÉquences :

– Les désastres environnementaux prévisibles sont désormais constatés aux États-Unis, au Mexique, en Espagne… dans les régions où les OGM sont cultivés : tolérance et résistance aux pesticides des plantes adventices et des insectes ravageurs, pollution des sols, déforestation, rendements en baisse, utilisation accrue de pesticides (les PGM produisent elles-mêmes la toxine ou acceptent plus d’épandage)…

– La ruine de petits producteurs victimes des contrats liés au brevetage génère depuis quelques années des suicides de plus en plus nombreux (notamment en Inde) et la mort de la paysannerie dans divers pays (rendement négatif, coût exorbitant des semences et des pesticides, monoculture portant atteinte à la souveraineté alimentaire).

– En septembre 2012, l’étude du professeur Séralini et du CRIIGEN démontre les risques sanitaires de la consommation d’un herbicide (Roundup) et de plantes GM (maïs).

Aujourd’hui, la justice continue de refuser le fond du débat amené par l’action des faucheurs volontaires. Ce débat sur les OGM, les faucheurs volontaires tentent de le faire entendre et admettre à la justice au risque d’être poursuivis et condamnés. Au travers de cette démarche, ils gardent espoir en une justice qui saura un jour considérer consciencieusement la question sur les PGM. En acceptant d’examiner cette question, la justice peut faire entendre aux gouvernements, par une reconsidération du message porté par l’acte de désobéissance civile, l’ampleur et l’importance imminente des problèmes soulevés par les PGM.

Actuellement, les tribunaux ne veulent pas reconnaître que les faucheurs volontaires ont raison, car, pour suivre les directives des politiques gouvernementales assujetties aux lobbies agricoles et autres firmes biotechnologiques semencières, ils jugent les faits et non le fond.

La justice, en condamnant l’acte de désobéissance civile des faucheurs volontaires, bafoue la sécurité alimentaire, l’autonomie et le respect des populations au profit d’intérêts financiers privés.

La considération de l’action collective est volontairement rejetée par la plupart des tribunaux qui mettent en examen un nombre restreint d’individus, favorisant ainsi leur isolement et la fracture des énergies, afin d’entériner au plus vite une affaire politiquement épineuse.

La participation des personnes aux actions collectives n’est généralement pas anonyme et démontre bien qu’il ne s’agit pas d’individus isolés, mais d’un ensemble, d’un groupe qui revendique et conteste. L’intérêt d’une action collective de désobéissance civile réside dans le nombre de participants qui, en lui-même, est une forme d’expression du peuple. Celles et ceux qui s’engagent expriment d’une manière forte une contestation de la population. C’est pourquoi les faucheurs volontaires réclament une reconnaissance de cette entité collective révélatrice de l’opinion de la majorité des citoyen(ne)s vis-à-vis de l’introduction d’OGM dans leur alimentation et ce, le plus souvent, à leur insu.

La comparution volontaire est un acte revendiqué par des citoyen(ne)s qui affirment leur présence au moment des faits et/ou soutiennent ouvertement la démarche entreprise et demandent à être intégré(e)s dans la procédure au même titre que les prévenu(e)s.

Qui sont les plus coupables ?

Les faucheurs volontaires qui ont neutralisé un champ, un essai ou un silo, afin d’alerter sur les dangers potentiels de ces cultures pour la santé, l’environnement et la profession agricole, et revendiquent autre agriculture ?

ou

les gouvernements et la justice qui encouragent tacitement les firmes semencières à anéantir à petit feu l’agriculture paysanne et vivrière, les petits producteurs, la culture et la consommation sans OGM, et qui mettent en péril la santé des consommateurs pour favoriser l’enrichissement, à court terme, des industriels de l’agriculture intensive ?

Les Faucheurs Volontaires

Pommes de terre OGM (cisgÉnÈse) – Dendermonde – Belgique

Nouveau procès en première instance le mardi 2 avril 2013

Suite à l’opposition des prévenu(e)s afin d’obtenir le droit d’être entendu(e)s et défendu(e)s avec équité

Le 29 mai 2011 à Wetteren, une action publique et non violente sur un essai en plein champ de pommes de terre génétiquement modifiées a été menée par 500 personnes dont des faucheurs volontaires afin d’attirer l’attention sur les problèmes majeurs des OGM et les conséquences de leur introduction dans l’agriculture et la chaîne alimentaire.

Seulement 11 personnes sont interpellées (8 Belges, 2 Hollandais et 1 Français).

Le 15 janvier 2013, lors de ce procès, les juges ont rejeté:

– les témoignages vidéo et les témoins appelés par les inculpé(e)s afin non seulement d’argumenter leur défense, mais aussi de justifier le lien avec leur présence devant ce tribunal ;

– l’intégration de 91 comparant(e)s volontaires représentatifs des sociétés citoyenne, agricole, universitaire et politique et de mouvements environnementaux.

Devant la tournure de ce procès inéquitable et basé sur un unique dossier à charge, les prévenu(e)s et leurs avocats ont quitté le tribunal.

Le 12 février 2013, la cour de Dendermonde condamne, par défaut, ces 11 militants jusqu’à 8 mois de prison ferme et 25 000 € de dommages et intérêts, pour « association de malfaiteurs ».

Il s’agit bien là de criminaliser leur participation à une action non violente.

La justice belge attaque frontalement la liberté d’expression en condamnant pour « association de malfaiteurs » des personnes qui revendiquent un acte dont aucune d’entre elles n’a de bénéfices personnels à tirer.

Le choix de ce chef d’accusation permet au tribunal d’esquiver le débat de fond sur les OGM mais ne lui donne, en aucun cas, le droit de refuser d’écouter la défense des prévenu(e)s.

Avec des peines aussi disproportionnées, la justice belge réprime cet acte de désobéissance civile pour museler, à l’avenir, toutes formes d’expressions populaires, toutes formes de contestation.

Ce procès constitue un précédent très dangereux qui pourrait toucher toutes les formes d’action sociale.

· 15 février 2011, l’essai est autorisé par le Conseil consultatif de biosécurité alors que trois des experts ont donné un avis négatif. Ils ont insisté sur les risques environnementaux et le fait que ce dossier ne comporte aucune valeur scientifique.

· 16 janvier 2012 : devant la méfiance des citoyen(ne)s d’Europe envers les OGM, BASF a annoncé sa décision de ne plus développer de nouveaux OGM destinés exclusivement au marché européen, comme notamment sa pomme de terre Fortuna incluse dans cet essai en plein champ. BASF précise recentrer ses activités dans des régions plus clémentes telles les États-Unis

· 02 août 2012 : le tribunal de Gand a jugé l’autorisation de l’essai illégale suite à l’absence de prise en compte par les ministres compétents des oppositions publiques et des avis même minoritaires des experts du conseil de biosécurité.

· 29 janvier 2013 : BASF a annoncé retirer les trois demandes d’autorisation déposées auprès de l’Union européenne pour ses pommes de terre génétiquement modifiées Modena , Amadea et Fortuna .

Pour plus d’informations : https://fieldliberation.wordpress.com/

Tournesols OGM (mutagÉnÈse) – Sorigny – France

Le 24 juillet 2010 à Sorigny et Saint-Branch (Indre-et-Loire), une action non violente sur des parcelles de tournesols mutés à pesticides a été menée par 119 personnes afin d’attirer l’attention sur les nouvelles technologies de modification du vivant.

La mutagénèse est une méthode utilisée par les firmes biotechnologiques pour contourner l’application de la loi sur les OGM (directive européenne 2001/18). Ces plantes mutées présentent les mêmes caractéristiques et engendrent les mêmes conséquences que leurs homologues obtenues par transgénèse.

Seulement 3 personnes sont interpellées.

Le 26 novembre 2012, le tribunal de Tours refuse d’inclure dans la procédure les 74 comparant(e)s volontaires voulant être jugés au même titre que les trois prévenus.

Face à ce déni de justice, les inculpés, avocats et témoins ont quitté l’audience.

Les six témoins refusant de témoigner en l’absence des prévenus et avocats sont condamnés à 300 € d’amende !

Dans son réquisitoire, le procureur demande une condamnation des trois inculpés à chacun 3 mois de prison avec sursis et 3 000 € d’amende, pour destruction de bien d’autrui en réunion.

Le rendu du jugement, initialement prévu le 7 février, est reporté au 25 mars 2013 !

Pour plus d’informations : http://antiogm37.free.fr/

Les faucheurs volontaires poursuivront dans la lutte contre les OGM

tant que persistera la complicité entre le business agro-industriel et la politique

Merci de continuer à nous soutenir par un don à :

Association Sans gène : http://sans-gene.org/ ou CSFV, 3 allée des Agudes, 31770 COLOMIERS (à l’ordre de CSFV global)

 

Edit this entry.